Proposition modifiant la loi des accidents du travail du 9 avril 1898, présentée au nom de la commission de la Chambre par M. Mirman, rapporteur (14 mai 1901). Rapport, proposition, texte comparatif de la loi du 9 avril 1898 et de la proposition

Bibliographic Details
Main Author: Mirman, Léon (1865-1941)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Comité central des houillères de France (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/B51A4A87-0B82-4C8A-875D-7B2F5DE7E9C7
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author Mirman, Léon (1865-1941)
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Mirman, Léon (1865-1941)
title Proposition modifiant la loi des accidents du travail du 9 avril 1898, présentée au nom de la commission de la Chambre par M. Mirman, rapporteur (14 mai 1901). Rapport, proposition, texte comparatif de la loi du 9 avril 1898 et de la proposition
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