Discours pour la discussion du projet de loi sur un mode provisoire d'élections. Prononcé dans la séance [de la] Chambre des députés du 10 avril 1816. P.-P. Royer-Collard, Opinion sur la loi des élections. Prononcé dans la séance [de la] Chambre des députés du 26 décembre 1816
Institution: | International Institute of Social History |
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Format: | TEXT |
Published: |
[Paris],
s.d.
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/EBBC467B-0AC2-46E3-9120-4A311C9A137A |
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