Le Régime juridique des lotissements : . Lois, décrets, jurisprudence concernant les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements-jardins et l'aménagement des lotissements défectueux. Par Pierre Benoist d'Étiveaud,
Les Cahiers administratifs, collection d'ouvrages pratiques dirigée par A. Mestre. No 26
Main Author: | Benoist d'Étiveaud, Pierre |
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Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
Toulouse, impr. F. Boisseau
Paris, Librairie du Recueil Sirey |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/F0A223B8-D450-474E-99BB-81CBB0F1D0A2 |
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