APA (7th ed.) Citation

France, C. d. d. Projet de loi sur les assurances sociales. Paris, impr. de la Chambre des Députés Martinet.

Chicago Style (17th ed.) Citation

France, Chambre des députés. Projet De Loi Sur Les Assurances Sociales. Paris, impr. de la Chambre des Députés Martinet.

MLA (8th ed.) Citation

France, Chambre des députés. Projet De Loi Sur Les Assurances Sociales. Paris, impr. de la Chambre des Députés Martinet.

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