Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée Natioanle, [du 16 Avril 1790] concernant les Juifs
Reproduction photomécanique de l'éd.: N.L.n.d. Dans: L'Assemblée Nationale constituante. Motions, discours et rapports. La législation nouvelle, 1789-1791.
Institution: | International Institute of Social History |
---|---|
Format: | TEXT |
Published: |
Editions d'Histoire sociale,
1968]
[Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/4C68B765-47AE-4F32-A3F3-03E2C95AF0C4 |
Similar Items
-
Proclamation du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Juifs . 16 Avril 1790
Published: (1968) -
Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790
Published: (1790]) -
Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables. Données à Paris le 9 mai 1790. no 81
Published: (1790]) -
Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols & Avignonnois y jouiront des droits de citoyens actifs . Janvier 1790
Published: (1968) -
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs . 7 Août 1790
Published: (1968)