Loi relative aux Colonies, avec l'Exposition des motifs qui en ont déterminé les dispositions . Donnée à Paris le 1 juin 1791. Paris: Imprimerie Royale 1791
Institution: | Bibliothek der Friedrich-Ebert-Stiftung |
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Format: | TEXT |
Language: | German |
Published: |
1968
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11088/de-bo133:220668 |
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