Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique, aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales, aux syndicats professionnels, aux pauvres, aux communes, aux départements, aux colonies et à l'État, par Théodore Tissier,
Extrait du "Répertoire du droit administratif", publié sous la direction de M. E. Laferrière. - Ouvrage différent du "Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics"... catalogué plus haut I. Notions historiques. Capacité de recevoir ; II. Acceptation de...
| Main Author: | |
|---|---|
| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
| Published: |
P. Dupont (Paris)
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/CEDF4C39-E214-49C9-BDAD-F32416224D4C |
| _version_ | 1771404792142233606 |
|---|---|
| author | Tissier, Théodore-Richard |
| author_facet | Tissier, Théodore-Richard |
| collection | CEDIAS library catalogue |
| dateSpan | 1896 |
| description | Extrait du "Répertoire du droit administratif", publié sous la direction de M. E. Laferrière. - Ouvrage différent du "Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics"... catalogué plus haut
I. Notions historiques. Capacité de recevoir ; II. Acceptation de dons et legs. Autorisation préalable. [Législation (décembre 1790-février 1896).] |
| format | TEXT |
| genre | dublinCoreUnit |
| id | bulk_D1D7A8DF-3604-4C9A-9A23-2F2317580A15 |
| institution | CEDIAS-Musée social |
| publisher | P. Dupont (Paris) |
| spellingShingle | Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique, aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales, aux syndicats professionnels, aux pauvres, aux communes, aux départements, aux colonies et à l'État, par Théodore Tissier, Tissier, Théodore-Richard |
| title | Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique, aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales, aux syndicats professionnels, aux pauvres, aux communes, aux départements, aux colonies et à l'État, par Théodore Tissier, |
| url | http://hdl.handle.net/11160/CEDF4C39-E214-49C9-BDAD-F32416224D4C |