Discussion de l'interpellation de MM. Basly et Lamendin relative aux Caisses de secours des ouvriers mineurs (Journal officiel du 20 Xbre

Bibliographic Details
Main Author:	France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Imprimerie du Journal Officiel ([S.l.])
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/9F97760F-0628-4B79-B860-5ECACA4AD038

Interpellation de MM. Basly & Lamendin concernant
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Interpellation de MM. Basly et Lamendin au sujet de la grève de la Grand'Combe
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Interpellation de M. Basly sur l'interprétation de l'art. 16 de la loi du 8 juillet 1890, relative aux délégués des ouvriers mineurs dans les Mines
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Discussion de l'interpellation de M. Jaurès sur l'attitude du Gouvernement dans le conflit de Carmaux et dans les événements qui l'ont préparé. (Chambre des Députés. Séance des 24 et 25 8bre 1895)
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Questions posées par MM. Gérault-Richard & de Folleville, et interpellation de M. Graux sur la cherté du pain
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Discussion d'une interpellation de MM. Guesde et Bachimont sur le refus du Préfet de l'Aube d'approuver le vote du Conseil municipal de Romilly portant à mille francs les frais de représentation du Maire
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Ier délibération sur la proposition de loi de Mr. Audiffred et ses collègues relative aux sociétés de secours mutuels
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Interpellation de M. Renou sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer le respect des lois dites ouvrières (abolition du marchandage)
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Iere Délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. (Journal officiel des 6 & 8 Mai 1894)
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Discussion & adoption du projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 Janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la Sériciculture & à la filature de la soie
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Interpellation de M. Desfarges sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition de 1900
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Discussion du projet de loi sur le Crédit agricole
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Discussion générale du projet de loi relatif au Régime des sucres, suivie de la proposition de loi de M. Jules Dansette, portant modification du N° 92 du tarif général des Douanes (mélasses étrangères pour la distillation) Journal Officiel des 19-31 Janvier, 2-7 Février 1897
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Discussion générale du projet et des propositions de lois relatifs au contrat et au droit d'association. Compte rendu analytique officiel des séances (du 15 janvier au 29 mars 1901 inclus)
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Interpellation de M. Jaurès sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole
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Rapport de Mr. Jean Codet, au nom de la Commission relative au privilège de la Banque de France sur le projet de loi ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel
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Proposition de loi de MM. Zevaès, Breton, etc., tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés de commerce et de magasin
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Proposition de loi de MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps, Montaut ayant pour objet de protéger la femme contre certains abus de la puissance marital (Séance du 9 Juill. 94) etc
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[Adoption, en 1re et en 2e délibération, du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices]
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Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoin dans les actes de l'Etat civil, & les actes instrumentaires en général. Texte voté
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Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production. (Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 1912)
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Discussion et adoption de la proposition de loi portant réglementation de la durée du travail et de la situation des agents de la traction dans les chemins de fer. Textes divers s'y rapportant
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[1re délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de la participation aux bénéfices]
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Proposition de loi & Rapport concernant la participation aux bénéfices
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Projet & propositions de loi concernant l'établissement d'un impôt sur le revenu - Rapports & annexes, amendements & discussion
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I.- Proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions présentée par M. Coutant et ses collègues (N° 47, 25 novembre 1893), etc
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Proposition de résolution tendant à la création d'un Ministère du travail présentée par M. Camille Raspail (séance du 3 mars 1890). Proposition de loi ayant pour objet la création d'un Ministère du travail, de l'hygiène et de l'assistance publique, présenté par M.M. Vaillant, Baudin, Chauvière, etc. (Séance du 30 8bre 1894). Rapport de M. Ch. Dutreix au nom de la Commission chargée d'examiner cette dernière proposition de loi. (Séance du 10 juin 97)
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Discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusion un ancien ministre, M. Raynal (JO des 4, 5, 7, 9, 11 & 12 Février 1896)
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Question posée par M. Lemire sur l'attitude que le Gouvernement entend adopter à l'égard des Caisses rurales et des banques agricoles relativement à l'impôt
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Première délibération sur une proposition de loi de M. Jules Siegfried relative à la constitution et au maintien de la petite propriété rurale
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Procès-verbaux de la Commission chargée de faire une enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie & de l'agriculture en France & de présenter un premier rapport sur la crise industrielle à Paris
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Proposition de loi tendant au rachat des chemins de fer de l'Ouest, du Midi, de l'Orléans et de l'Est
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant les conflits collectifs du Travail et l'exercice du droit de grève par M. René Lafarge. (N° 1478 - Session de 1920)
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Proposition de loi de M. Cabart-Danneville & plusieurs de ses collègues pour la réorganisation du Corps des infirmiers de la Marine
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Rapport de M. Charles Dutreix, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Conseils de prud'hommes (séance du 9 Mars 1896)
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Proposition de loi portant modification de la loi du 6 Août 1791 sur les domaines congéables
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Adoption du projet de loi portant modification à la loi du 24 Décembre 1896 sur l'inscription maritime
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Projet de loi portant l'organisation du corps des Officiers mécaniciens de la Marine, présenté par le Ministre de la Marine, M. Barbey
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels
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Proposition de loi de M. Goirand ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail. (Séance du 9.7.1894)
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