Projet de constitution présenté par la commission [Prés. L.-M. de Lahaye, Vicomte de Cormenin], après avoir entendu les représentants délégués des bureaux. Précédé d'un rapport fait au nom de la commission par A. Marrast. Séance du 30 août 1858

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: S.l., n.d.
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/32B83605-50AA-4712-AFBD-8FD7CBF8B728

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