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Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat sur les sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices

Chambre des Députés, 5e législature, session 1892, n ° 2251

Bibliographic Details
Main Author:	Roche, Jules (1841-1923)
Other Authors:	Loubet, Émile (1838-1929), France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Motteroz (Paris)
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/7C6A1E4D-0A50-4451-85A8-BF35B422D6FD

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