| Summary: | Traduction de : Guidelines for cooperative legislation. 2005. Titre de l'éd. antérieure : Canevas de législation coopérative.
Avant-propos Remerciements de lauteur 1. Introduction 2. Considérations préliminaires 2.1 Pourquoi une législation sur les coopératives ? 2.2 Principes coopératifs 2.3 Droit international public coopératif 2.4 Facteurs socioéconomiques, politiques et administratifs 2.5 Nature systémique des lois 3. Législation coopérative 3.1 Champ dapplication de la législation sur les coopératives 3.2 Nature de la loi sur les coopératives 3.2.1 Droit public ou droit privé ? 3.2.2 Droit du développement 3.3 Choisir linstrument juridique adéquat 3.4 Une loi unique ou plusieurs lois sur les coopératives ? 3.5 Langue de la loi sur les coopératives 3.6 Format de la loi sur les coopératives 3.7 Ordre de présentation des dispositions de la loi 3.8 LABC de la législation coopérative 3.8.1 Préambule 3.8.2 Dispositions générales 3.8.3 Constitution des coopératives 3.8.4 Obligations et droits des membres 3.8.5 Organes et gestion 3.8.6 Formation du capital, comptabilité, répartition de lexcédent et couverture des pertes 3.8.7 Audit 3.8.8 Dissolution 3.8.9 Structures coopératives simplifiées 3.8.10 Intégration horizontale et verticale 3.8.11 Règlement des différends 3.8.12 Divers 3.9 Procédure législative 3.10 Vulgarisation de la loi coopérative 3.11 Application de la loi 4. Dimension internationale de la législation coopérative Bibliographie Annexe 1: Déclaration de lAlliance coopérative internationale sur lidentité coopérative , 1995 Annexe 2: Directives des Nations Unies visant à créer un environnement propice au développement des coopératives, 2001 Annexe 3: Recommandation no 193 de lOIT sur la promotion des coopératives, 2002 Index Notes
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