Search Results - "dublinCoreUnit" Social History Portal

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Projet de loi adopté par le Sénat sur les sociétés coopératives de production, de crédit, et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

by Marty, Jean (1838-1916)

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur les mines ; 2° la proposition de loi de M. Francis Laur, portant revision des lois du 21 avril 181...

by Piou, Jacques (1838-1932)

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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, re...

by Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par MM. Lamendin et...

by Lamendin, Arthur (1852-1920)

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65

Première délibération sur le projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés ; et texte voté

by France, Chambre des députés (1876-1942)

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66

[1re délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de la participation a...

by France, Chambre des députés (1876-1942)

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67

Proposition de loi sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage

by Le Cour Grandmaison, Charles (1848-1901)

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68

Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner les propositions de loi concernant la culture du blé

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69

Proposition de loi tendant à la création de sociétés coopératives en vue de la conservation, de la transformation et de la vente des produits agricoles

by Clémentel, Étienne (1864-1936)

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70

Interpellation de M. Desfarges sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition de 1900

by France, Chambre des députés (1876-1942)

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71

Annexe au Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande : nouvelle rédaction de la Commission (14 janvier 1893)

by Siegfried, Jules (1837-1922)

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72

Chambre des Députés.... Discours prononcé par M. Frédéric Passy, séance du 16 juin 1883 : discussion du projet de loi relatif à la création des syndicats professionnels

by Passy, Frédéric (1822-1912)

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73

Proposition de loi relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : texte adopté en 1ère délibération le 1er juin 1896

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74

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur les sociétés de secours mutuels

by Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

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75

Adoption du projet de loi portant modification à la loi du 24 Décembre 1896 sur l'inscription maritime

by France, Chambre des députés (1876-1942)

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par MM. Paul Dussaus...

by Dussaussoy, Paul (1860-1909)

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77

Projet & propositions de loi concernant l'établissement d'un impôt sur le revenu - Rapports & annexes, amendements & discussion

by France, Chambre des députés (1876-1942)

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78

Rapport fait au nom de la Commission du budget (de 1900) relativement au réseau des Chemins de fer de l'Etat

by Bourrat

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79

Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par MM. Lechevallier...

by Lechevallier, Ferdinand (1840-1905)

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80

Proposition de loi relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : nouvelle rédaction de la Commission (du 19 juin 1896)

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