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Rapport à l'Assemblée fédérale concernant le postulat N° 517 : paiement des salaires durée du travail le Samedi ; protection internationale du travail. 16 Janv. 1897
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“…[s.
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.] (Berne)…”
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2
Message du 25 Février 1896 à l'Assemblée fédérale concernant une addition au Code des Obligations, relative à la demeure dans le paiement d'une créance exigible (motion Favon)...
by
Suisse, Conseil fédéral
“…[s.
n
.] (Berne)…”
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3
Arrêté du 8 Novembre 1889 concernant le titre maximum des spiritueux de qualité supérieure à l'importation
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Suisse, Conseil fédéral
“…[s.
n
.] (Berne)…”
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4
Rapports des Cantons sur l'emploi des 10% provenant du Monopole de l'alcool et destinés à combattre l'alcoolisme. Exercices 1892. 1893 & 1894. Messages du Conseil Fédéral à l'Assem...
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Suisse, Conseil fédéral
“…[s.
n
.] (Berne)…”
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Arrêté du 14 Septembre 1888 concernant le remboursement du bénéfice du monopole à l'exportation des produits liquides fabriqués avec l'alcool
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Suisse, Conseil fédéral
“…[s.
n
.] (Berne)…”
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6
Rapport à l'Assemblée fédérale, concernant la pétition des Comités de la Société Suisse du Grütli, du parti démocrate-socialiste suisse & de la Fédération suisse des Syndicats ouvr...
by
Suisse, Conseil fédéral
“…[s.
n
.] (Berne)…”
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7
Arrêté du 15 Juillet 1887 pour la mise à exécution successive de la loi fédérale du 23 Déc. 1886 relative aux spiritueux
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Suisse, Conseil fédéral
“…[s.
n
.] (Berne)…”
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8
Message du 25 Mars 1897 à l'Assemblée fédérale concernant le rachat des principales lignes de chemins de fer suisses
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Suisse, Conseil fédéral
“…[s.
n
.] (Berne)…”
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9
Rapport du 7 Xbre 1896 à l'Assemblée fédérale sur la pétition de la société pour l'observation du dimanche, en faveur d'une augmentation du nombre des jours de repos accordés aux G...
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Suisse, Conseil fédéral
“…[s.
n
.] (Berne)…”
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10
Retraite des fonctionnaires & employés fédéraux devenus incapables de travailler. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, Novembre 1889, avec projet de loi
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Suisse, Conseil fédéral
“…[s.
n
.] (Berne)…”
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