Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne. Bilan et perspectives à partir du cas français
"Depuis de nombreuses années, le droit de l Union européenne (UE) ne cesse de s immiscer de manière croissante dans les interstices du droit français. En effet, quel citoyen n a pas encore constaté que son quotidien est affecté, d une façon ou d une autre, par ce droit considéré comme « inédit...
Main Author: | Chatelet, Pauline |
---|---|
Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
Format: | TEXT |
Language: | French |
Published: |
Paris
2016
LGDJ |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19104809124919220819-Le-controle-des-mesures-nation.htm |
Similar Items
-
Harmonisation communautaire et protection nationale renforcée: l'exemple du droit du travail français. Thèse pour le Doctorat en Droit (nouveau régime) présentée et soutenue le 14 janvier 1999.
by: Moizard, Nicolas
Published: (1999) -
Contentieux de l'union européenne 3 : renvoi préjudiciel, recours en manquement
by: Soulard, Christophe, et al.
Published: (2011) -
L'Europe des administrations ? La mise en oeuvre de la législation communautaire dans les états membres. Volume 1. Synthèses comparatives
Published: (1988) -
Place du critère social dans le droit communautaire de l'entreprise : contrainte, atout ou faux-semblant. Ou, quand le droit européen de la concurrence rencontre le droit national de l'emploi, les ressources insoupçonnables du droit communautaire en matière sociale pour le droit français
by: Gros, Nicolas
Published: (1996) -
Making European policies work. The implementation of community legislation in the Member States. Volume II. National reports = L'Europe des administrations ? La mise en oeuvre de la législation communautaire dans les états membres Volume II. Rapports nationaux
by: Sage
Published: (1988)