La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination
"Le droit du travail a connu récemment d'importants bouleversements. Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé : la suppre...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Limal
2016
Anthemis |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19106361124919245439-La-rupture-du-contrat-de-trava.htm |
| Summary: | "Le droit du travail a connu récemment d'importants bouleversements. Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé : la suppression de la clause d'essai, la généralisation d'une obligation de reclassement pour les travailleurs licenciés, la suppression du jour de carence, de nouvelles modalités de contrôle de la capacité, mais également l'apparition d'une différence de traitement vis-à-vis des contractuels du secteur public, qui se voient sans protection spécifique contre le licenciement manifestement déraisonnable.
La période est donc riche en évolutions dans une dialectique entre partenaires sociaux, législateur et juridictions.
Sous l'égide de la Conférence du Jeune barreau de Mons, les auteurs de cet ouvrage abordent l'ensemble de ces évolutions et de ces thèmes nouveaux. Ils se concentrent essentiellement sur la rupture du contrat de travail, mais opèrent également une relecture de problématiques plus classiques qui demeurent au coeur de l'attention de la jurisprudence (la force majeure médicale, le harcèlement, l'emploi des langues, le sort fiscal et en sécurité sociale des indemnités de rupture, etc.).
Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage offre également au lecteur une vue transversale sur l'évolution du droit du travail et du droit de la sécurité sociale belge dans un contexte de tension entre volonté d'harmonisation et irruption de nouvelles discriminations potentielles." |
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| Physical Description: | 636 p. Paper |