Sécurité juridique et droit économique
"Souvent considéré comme " perturbateur " de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'oppose-t...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2008
Larcier |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19107990124919251729-Securite-juridique-et-droit-ec.htm |
| Summary: | "Souvent considéré comme " perturbateur " de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'oppose-t-elle pas en effet à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ? Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes du débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, " consubstantiel " au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité. Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique." |
|---|---|
| Physical Description: | 586 p. Paper |