Compendium social 2015-2016. Droit du travail contenant des annotations fiscales. Tome 3

"Cet ouvrage de référence - en 3 tomes - donne une description systématique du droit du travail dans la pluralité de ses sources : traités, conventions, législations, conventions collectives de travail, jurisprudence, doctrine, interprétations administratives... Le Compendium Social Droit du t...

Full description

Bibliographic Details
Main Authors: van Eeckhoutte, Willy, Neuprez, Vincent
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Waterloo 2015
Wolters Kluwer Belgium
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19109638124919278109-Compendium-social-2015-2016.-D.htm
Description
Summary:"Cet ouvrage de référence - en 3 tomes - donne une description systématique du droit du travail dans la pluralité de ses sources : traités, conventions, législations, conventions collectives de travail, jurisprudence, doctrine, interprétations administratives... Le Compendium Social Droit du travail est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La législation (loi de base et principaux arrêtés d’exécution) est indiquée au début de chaque partie consacrée à un nouveau sujet. La jurisprudence citée comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. Quant à la doctrine, sont reprises les analyses les plus récentes qui appréhendent le plus clairement la matière et dans lesquelles on peut trouver toutes les informations complémentaires nécessaires. De plus, les annotations fiscales détaillées décrivent l’impact du droit fiscal sur les différentes indemnités, contributions et allocations de droit social. Avec cet ouvrage de référence encyclopédique, vous trouvez soit les réponses à vos questions, soit les sources plus précises à consulter. Une édition actualisée du Compendium Social Droit du travail paraît chaque année."
Physical Description:XVIII, 2035-2979 p.
Paper