Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
"Les communautés scientifiques mettent notamment en avant, comme facteur contribuant à l’explosion de ces pathologies de civilisation, l’action des perturbateurs endocriniens, à savoir des substances chimiques modifiant durablement le fonctionnement hormonal des êtres humains et de la faune, pr...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
2014
Assemblée nationale |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19110854124919380369-Rapport-d-information-de-la-co.htm |
| Summary: | "Les communautés scientifiques mettent notamment en avant, comme facteur contribuant à l’explosion de ces pathologies de civilisation, l’action des perturbateurs endocriniens, à savoir des substances chimiques modifiant durablement le fonctionnement hormonal des êtres humains et de la faune, présentes dans toutes sortes de produits industriels ou agricoles de consommation courante. Ce dossier doit impérativement être traité à l’échelle communautaire car il a des implications sanitaires, environnementales, industrielles et commerciales, autant de sujets qui relèvent du marché intérieur. Or la stratégie européenne ad hoc, qui date de 1999, est devenue totalement obsolète au regard des progrès scientifiques enregistrés depuis lors.
C’est ce qui a motivé l’adoption à une très large majorité par le Parlement européen, le 14 mars 2013, d’une résolution « sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens ». L’urgence est non seulement sanitaire mais aussi juridique, dans la mesure où plusieurs textes législatifs européens relatifs aux produits chimiques auraient dû être révisés ou complétés par des actes délégués avant fin 2013. La Commission européenne n’est toutefois même pas parvenue à franchir la première étape, consistant à élaborer des critères de définition scientifique des perturbateurs endocriniens." |
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| Physical Description: | 150 p. Digital |