La reconnaissance des troubles musculo-squelettiques en tant que lésions professionnelles en droit québécois
"Ce livre présente l'essentiel de la jurisprudence publiée de la Commission des lésions professionnelles (CLP), ainsi que celle de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) portant sur la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques (TMS) à titre de lési...
| Main Authors: | , |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Editions Yvon Blais
2014
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| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19118139124919363119-La-reconnaissance-des-troubles.htm |
| Summary: | "Ce livre présente l'essentiel de la jurisprudence publiée de la Commission des lésions professionnelles (CLP), ainsi que celle de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) portant sur la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques (TMS) à titre de lésions professionnelles. Il comprend également plusieurs décisions non publiées qui portent sur des éléments clefs pour la compréhension de la problématique. Les lecteurs y trouveront également de nombreuses affirmations sur des questions proprement médicales, affirmations tirées des énoncés des tribunaux spécialisés." |
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| Physical Description: | 604 p. Paper |