Rapport de la commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu du travail sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la consultation dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (COM(90) 581 - C3-0065/91)

Bibliographic Details
Main Author: Menrad, Winfried
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Bruxelles 1991
PE
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19133242124919514249-Rapport-de-la-commission-des-a.htm
Description
Physical Description:35 p.
Paper