Les maladies professionnelles. 2e édition
"Cette 2e édition examine l’ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Le praticien y trouvera toutes...
Main Authors: | , |
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Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
Format: | TEXT |
Language: | French |
Published: |
Bruxelles
2008
Larcier |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19134387124919525699-Les-maladies-professionnelles..htm |
Summary: | "Cette 2e édition examine l’ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Le praticien y trouvera toutes les réponses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à ses questions.
De nombreux sujets donnent en effet lieu à contestation, appréciation et amélioration.
Viendront optimiser la lecture de l’ouvrage :
• Un tableau synoptique des sujets traités,
• Tous les textes de loi,
• La liste des maladies professionnelles,
• Un relevé des arrêts des hautes juridictions,
• Les sommaires et extraits des arrêts de cassation les plus significatifs,
• Une bibliographie complète et
• Un index analytique. |
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Physical Description: | 414 p. Paper |