L'obligation d'évaluer les risques professionnels : la Directive cadre et sa transposition dans les pays de l'UE-15
"La directive 89/391/CEE dispose que les employeurs doivent évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. La note thématique d’Eurogip s’intéresse aux types de risques à évaluer, aux acteurs de l’évaluation, à la formalisation de l’évaluation, au lien entre évaluation et pl...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
2007
EUROGIP |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19134618124919528909-L-obligation-d-evaluer-les-ris.htm |
| Summary: | "La directive 89/391/CEE dispose que les employeurs doivent évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. La note thématique d’Eurogip s’intéresse aux types de risques à évaluer, aux acteurs de l’évaluation, à la formalisation de l’évaluation, au lien entre évaluation et plan de mesures de prévention, à la fréquence de la démarche, ainsi qu’aux sanctions pour défaut d’évaluation." |
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| Physical Description: | 12 p. Digital |