Sécurité des produits en Europe : un guide concernant les mesures correctives, y compris les rappels
"Il s’agit d’un guide volontaire pour mener des mesures correctives relatives à la sécurité des produits. Il est appuyé par les autorités de surveillance du marché dans les Etats membres ainsi que par les organisations de consommation et professionnelles au sein de l’UE. Les producteurs et les...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
UNICE
2004
|
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19138855124919560379-Securite-des-produits-en-europ.htm |
| Summary: | "Il s’agit d’un guide volontaire pour mener des mesures correctives relatives à la sécurité des produits. Il est appuyé par les autorités de surveillance du marché dans les Etats membres ainsi que par les organisations de consommation et professionnelles au sein de l’UE. Les producteurs et les distributeurs sont encouragés à consulter et à coopérer avecles autorités des Etats membres lorsqu’il s’agit de mener des mesures correctives ou de suivre tout code de déontologie existant. Il se peut que certaines différences existententre les Etats membres au niveau des conditions, procédures et exigences concernant de telles mesures. ..." |
|---|---|
| Physical Description: | 49 p. Digital |