Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France)
Partant du constat d’une inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs de prestations, l’ouvrage s’interroge sur les dispositifs procéduraux mis en place pour tenter de la corriger : comment les différents systèmes de droit tentent d’a...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | English French |
| Published: |
Saint-Etienne
2005
Publications de l'Université de Saint-Etienne |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19177341124919955239-Le-contentieux-de-la-protectio.htm |
| Summary: | Partant du constat d’une inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs de prestations, l’ouvrage s’interroge sur les dispositifs procéduraux mis en place pour tenter de la corriger : comment les différents systèmes de droit tentent d’assurer à la fois l’accès à un juge indépendant et impartial et l’égalité des armes au cours de l’instance. La comparaison des solutions retenues en Allemagne, Angleterre, Belgique et France montre que les solutions recherchées ne passent pas uniquement par la mise en place d’une procédure simplifiée, gratuite et dispensée d’avocat, même si une telle solution n’est pas systématique. La nécessité d’insérer dans la procédure un acteur supplémentaire qui maîtrise les compétences requises s’impose. A défaut d’un avocat, souvent absent dans ces matières, il s’agit d’acteurs collectifs en principe extérieurs à l’instance (syndicats, associations) ou d’acteurs traditionnels dont l’activité est adaptée à ce contentieux (accroissement du rôle du juge ou évolution du rôle du ministère public). A défaut, le face-à-face entre l’organisme débiteur de prestations et le demandeur reste déséquilibré. En outre, l’accès à de telles procédures, même soigneusement organisées, est souvent conditionné par des procédures pré-juridictionnelles, dites pré-contentieuses, mises en place à l’intérieur même des organismes débiteurs de prestations |
|---|---|
| Physical Description: | 276 p. Paper |