Acheter social - Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale
"Les marchés publics représentent 17 % du produit intérieur brut de l’UE. Leur apport dans des domaines tels que la politique sociale est donc considérable. Grâce à ce guide, la Commission européenne entend exploiter cette contribution de deux manières : (a) en renforçant la sensibilisation des...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Luxembourg
2011
Office des publications de l'Union européenne |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19178019124919962919-acheter-social---un-guide-sur-.htm |
| Summary: | "Les marchés publics représentent 17 % du produit intérieur brut de l’UE. Leur apport dans des domaines tels que la politique sociale est donc considérable. Grâce à ce guide, la Commission européenne entend exploiter cette contribution de deux manières : (a) en renforçant la sensibilisation des pouvoirs adjudicateurs aux avantages liés aux biens et services qui procurent des bénéfices sociaux et (b) en expliquant quelles sont les opportunités offertes par le cadre juridique communautaire actuel lorsque les marchés publics prennent en compte les considérations sociales. Le guide définit la passation des marchés publics socialement responsable et en explique les avantages. Il examine ce type de passation par rapport au modèle social européen et étudie son approche juridique et politique au sein de l’Union. Enfin, le guide élabore une stratégie de passation des marchés publics socialement responsable et explique comment identifier les besoins et organiser des procédures de passation. Il détermine aussi, d’un point de vue juridique, comment les considérations sociales peuvent être abordées lors des différentes étapes du processus de passation (depuis la définition du cahier des charges et des critères de sélection jusqu’à l’attribution des contrats et le suivi des résultats qui en découlent). Des exemples nationaux sont fournis pour illustrer diverses étapes du processus. Cette publication est disponible en version imprimée dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. " |
|---|---|
| Physical Description: | 49 p. Paper |