La prévention des maladies professionnelles
"Alors que les règlementations initiales en matière de maladies professionnelles ne prévoyaient aucune règle relative à la prévention, l’évolution de la société tend depuis un siècle à donner la primauté de la prévention des maladies professionnelles sur leur réparation. Il est donc essentiel,...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Waterloo
2010
Wolters Kluwer Belgium |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19178983124919961659-La-prevention-des-maladies-pro.htm |
| Summary: | "Alors que les règlementations initiales en matière de maladies professionnelles ne prévoyaient aucune règle relative à la prévention, l’évolution de la société tend depuis un siècle à donner la primauté de la prévention des maladies professionnelles sur leur réparation.
Il est donc essentiel, tant pour le travailleur que pour l’employeur, de connaître les règles prévues afin de prévenir le risque de maladie professionnelle.
Cette étude aborde dans un premier temps l’ensemble des règles reprises dans la législation relative aux maladies professionnelles: déclaration des maladies, examens médicaux, projets de prévention, avis d’exposition, prévention des maladies en relation avec le travail, mesures d’écartement préventif, réadaptation professionnelle, soins de santé préventifs,..
Elle examine ensuite toutes les obligations générales de prévention prévues par le Code du bien-être au travail, puis les dispositions spécifiques à certains risques de maladies professionnelles: amiante, vibrations mécaniques, bruit, agents biologiques, agents chimiques, rayonnements ionisants, manutention manuelle de charges,…
La connaissance de ces nombreuses règles, parfois techniques, est de plus en plus importante pour l’employeur dès lors que l’évolution tend également à l’invocation de sa responsabilité en cas de non-respect des obligations de prévention, souvent sanctionnées pénalement." |
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| Physical Description: | 220 p. Paper |