Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail : jurisprudence
" Ce relevé de jurisprudence se base sur les décisions des cours et tribunaux du travail portées à la connaissance du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale par les greffes de ces juridic-tions conformément à l'article 8 de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la vio...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2008
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19180781124919089639-Violence-et-harcelement-moral-.htm |
| Summary: | " Ce relevé de jurisprudence se base sur les décisions des cours et tribunaux du travail portées à la connaissance du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale par les greffes de ces juridic-tions conformément à l'article 8 de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail et, depuis le 16 juin 2007, conformément à l'article 32octiesdecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Il s'agit des décisions rendues dans le cadre de contestations relatives à la violence et au har-cèlement moral ou sexuel au travail qui sont fondées sur le chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996.
La loi du 17 juin 2002 modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 11 juin 2002 a étendu le champ des compétences spéciales du tribunal du travail à ce type de contestations (article 578, 11° du code judiciaire).
Après un relevé de données de type quantitatif, des extraits de ces décisions, repris in extenso, sont classés par verbo. Une critique est apportée aux interprétations rendues par la juridiction lorsqu'elles nous semblent trop éloignées de la volonté du législateur.
La liste des jugements et arrêts se trouve à la fin de ce document. Chacun d'entre eux a reçu un numéro auquel il sera fait référence tout le long de ce document. " |
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| Physical Description: | 73 p. Digital |