Rapport d'information sur la contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2
"Quels outils économiques et fiscaux faut-il adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Le groupe de travail sur la fiscalité environnementale de la commission des finances s'attache tout d'abord à replacer cette question dans le contexte de la lutte contre le réchau...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
2010
Sénat |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19183504124919017869-Rapport-d-information-sur-la-c.htm |
| Summary: | "Quels outils économiques et fiscaux faut-il adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Le groupe de travail sur la fiscalité environnementale de la commission des finances s'attache tout d'abord à replacer cette question dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique (notamment l'organisation à Copenhague en décembre 2009 de la conférence des Nations-Unies sur le climat, qui devrait aboutir à l'adoption d'un nouvel accord international sur « l'après-Kyoto »). Il revient ensuite sur les concepts de la théorie économique environnementale susceptibles de justifier le recours aux instruments économiques et fiscaux en la matière. Sur ces fondements, le groupe de travail identifie les principales questions soulevées par la création d'une « contribution climat-énergie » (« taxe carbone ») au niveau national, relatives à l'assiette, aux redevables, au tarif d'une telle taxe et à l'utilisation qui pourrait être faite de son produit. Sont enfin abordées les problématiques de la gouvernance et de la régulation du marché européen d'échange de quotas de CO2, ainsi que les perspectives de création d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe." |
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| Physical Description: | 73 p. Digital |