A la recherche d'un équilibre entre le droit à l'égalité et d'autres droits fondamentaux
"Cette publication identifie les conflits les plus marquants entre certains droits fondamentaux et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Les auteurs se sont penchés sur l’établissement d’une typologie et d’une méthodologie en vue d’encadrer le raisonnement juridique du législateur ou...
| Main Authors: | , |
|---|---|
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Luxembourg
2010
Publications Office of the European Union |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19184203124919024859-a-la-recherche-d-un-equilibre-.htm |
| Summary: | "Cette publication identifie les conflits les plus marquants entre certains droits fondamentaux et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Les auteurs se sont penchés sur l’établissement d’une typologie et d’une méthodologie en vue d’encadrer le raisonnement juridique du législateur ou du juge national faisant face à un conflit inter-droits entre le principe de non-discrimination et les droits fondamentaux. Le présent rapport illustre ces tensions par des exemples plus spécifiques relatifs au droit à l’objection de conscience pour motif religieux ou philosophique et au principe de non-discrimination fondé sur l’orientation sexuelle ou sur le genre. Ces derniers cas d’espèce permettent de refléter les conflits intra-droits pouvant également exister à l’intérieur du principe même d’égalité." |
|---|---|
| Physical Description: | 88 p. Paper |