Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales
"Dans le cadre de la Conférence de Copenhague organisée en décembre 2009, au cours de laquelle les 192 pays présents ont pour but de s'accorder sur un nouveau régime international de lutte contre le changement climatique pour la période post 2012, le CESE présente un avis sur ce thème. Cel...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
2009
Direction des Journaux officiels |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19184376124919025589-Fiscalite-ecologique-et-financ.htm |
| Summary: | "Dans le cadre de la Conférence de Copenhague organisée en décembre 2009, au cours de laquelle les 192 pays présents ont pour but de s'accorder sur un nouveau régime international de lutte contre le changement climatique pour la période post 2012, le CESE présente un avis sur ce thème. Celui-ci revient sur les différents niveaux de la lutte contre le réchauffement climatique : les régulations internationales avec un retour sur le Protocole de Kyoto de 1997 et les enjeux de la Conférence de Copenhague ; la politique de l'Union européenne en matière de développement durable ; le cas de la France (les suites du Grenelle de l'environnement, la fiscalité environnementale et le débat sur la Taxe carbone). Un document annexe propose une comparaison internationale sur les politiques adoptées par d'autres pays (Finlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse)." |
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| Physical Description: | IV, 77 p. Paper |