Aller ou non aux prud’hommes? Un difficile accès à la justice du travail
"On sait peu de chose sur ce que pensent les salariés de la justice du travail, plus encore, comment ils y accèdent le jour du licenciement ou de l’incident qui mènera au litige. Qu’en connaissent-ils et quel savoir ont-ils de leurs droits lorsqu’ils sont au sein de l’entreprise ? Lorsqu’ils so...
| Main Authors: | , |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Lille
2009
Clersé |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19185554124919037369-aller-ou-non-aux-prud’hommes?-.htm |
| Summary: | "On sait peu de chose sur ce que pensent les salariés de la justice du travail, plus encore, comment ils y accèdent le jour du licenciement ou de l’incident qui mènera au litige. Qu’en connaissent-ils et quel savoir ont-ils de leurs droits lorsqu’ils sont au sein de l’entreprise ? Lorsqu’ils sont licenciés, évaluent-ils leur situation en termes de faute personnelle, de faute patronale, de droit en somme et comment le font-ils ? Règlent-ils leurs litiges en dehors des prud’hommes ou abandonnent-ils l’idée d’obtenir réparation pour les torts subis ? Comment sollicitent-ils les syndicats, les services de la main d’œuvre, ceux d’un avocat et l’aide juridictionnelle ? Cette fracture ouvre à un no man’s land d’amertume ou de sentiments d’humiliation , d’individualisme négatif, de retrait de la vie professionnelle et sociale qui mérite examen. 83% des demandes au fond reçues par les conseils de prud’hommes en 2003 ont été formées par des salariés confrontés à une rupture du contrat de travail (CDD ou CDI). Les licenciements pour motif personnel représentent 96,5% de ces demandes .
De 2001 à 2003, les licenciements pour motif personnel ont augmenté de 40%. Or, un salarié licencié pour ce motif sur cinq conteste ce licenciement au conseil des prud’hommes. Serait-ce à dire que les salariés massivement acceptent une rupture de contrat, comme un ordre naturel des choses ? Ou bien certains ont-ils des demandes faibles, une sourde protestation, une ébauche de défense, pour ensuite « laisser tomber » et se détourner de l’institution prud’homale ? Quelles raisons poussent un salarié à aller aux prud’hommes, alors que son collègue, dans une situation semblable, ne fera pas appel à la justice ? Cette étude répond à cet ensemble de questions." |
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| Physical Description: | 93 p. Digital |