La CCT n° 100 ou le choix de la prévention face à l'alcool et la drogue sur le lieu de travail
"Les difficultés que posent l’alcool et les drogues dans le monde du travail sont connues de longue date. Divers aspects de la matière ont déjà été appréhendés par nos cours et tribunaux et par la doctrine. Toutefois, la question bénéficie depuis peu d’un éclairage nouveau avec l’adoption, par...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Waterloo
2009
Wolters Kluwer Belgium |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19186602124919048849-La-CCT-n°-100-ou-le-choix-de-l.htm |
| Summary: | "Les difficultés que posent l’alcool et les drogues dans le monde du travail sont connues de longue date. Divers aspects de la matière ont déjà été appréhendés par nos cours et tribunaux et par la doctrine. Toutefois, la question bénéficie depuis peu d’un éclairage nouveau avec l’adoption, par le Conseil national du Travail, d’une convention collective de travail concernant la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. Par l’adoption de cette CCT, les partenaires sociaux ont fait le choix de la prévention. La présente étude se veut être un outil de réflexion permettant d’approcher de manière synthétique l’ensemble des problématiques soulevées par celle-ci. Elle comprend une description du mécanisme de prévention pouvant être mis en place dans l’entreprise, des règles et des procédures établies par cette CCT et de leur incorporation dans un cadre juridique plus vaste auquel celle-ci doit se conformer; sont abordées également les différentes obligations des acturs de l’entreprise dans ce cadre ainsi que les questions laissées en suspens et les différentes problématiques liées à l’alcool et la drogue en général telles que celles du motif grave, de la responsabilité civile, des accidents du travail, …" |
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| Physical Description: | XII, 129 p. Paper |