Accidents du travail - maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ? Enquête européenne sur les modalités d’indemnisation des victimes
"L’enquête porte sur la Suisse et les pays de l’UE-15, à l’exception de la Grèce et des Pays-Bas. Si partout en Europe, l’assurance contre les risques professionnels s’est construite en marge du droit de la responsabilité civile, les niveaux d’indemnisation sont loin d’être homogènes et le conc...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
2005
EUROGIP |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19187570124919057529-accidents-du-travail---maladie.htm |
| Summary: | "L’enquête porte sur la Suisse et les pays de l’UE-15, à l’exception de la Grèce et des Pays-Bas. Si partout en Europe, l’assurance contre les risques professionnels s’est construite en marge du droit de la responsabilité civile, les niveaux d’indemnisation sont loin d’être homogènes et le concept de responsabilité de l’employeur a fortement évolué." |
|---|---|
| Physical Description: | 36 p. Paper |