Accidents du travail - maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ? Enquête européenne sur les modalités d’indemnisation des victimes

"L’enquête porte sur la Suisse et les pays de l’UE-15, à l’exception de la Grèce et des Pays-Bas. Si partout en Europe, l’assurance contre les risques professionnels s’est construite en marge du droit de la responsabilité civile, les niveaux d’indemnisation sont loin d’être homogènes et le conc...

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Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Paris 2005
EUROGIP
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19187570124919057529-accidents-du-travail---maladie.htm
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description "L’enquête porte sur la Suisse et les pays de l’UE-15, à l’exception de la Grèce et des Pays-Bas. Si partout en Europe, l’assurance contre les risques professionnels s’est construite en marge du droit de la responsabilité civile, les niveaux d’indemnisation sont loin d’être homogènes et le concept de responsabilité de l’employeur a fortement évolué."
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geographic EU countries
Switzerland
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is_hierarchy_title Accidents du travail - maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ? Enquête européenne sur les modalités d’indemnisation des victimes
language French
physical 36 p.
Paper
publishDate 2005
publisher Paris
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