Le congé parental : tout savoir sur le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation, l'allocation de naissance
"Le but de cette réédition est d'expliquer les conditions à remplir et les démarches à accomplir pour pouvoir bénéficier du congé parental, suite aux modifications introduites par la loi du 22 décembre 2006. L'objectif du congé parental est de permettre aux parents d'un enfant de...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Luxembourg
2007
Luxembourg. Chambre des employés privés |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19189162124919073449-Le-conge-parental-tout-savoir-.htm |
| Summary: | "Le but de cette réédition est d'expliquer les conditions à remplir et les démarches à accomplir pour pouvoir bénéficier du congé parental, suite aux modifications introduites par la loi du 22 décembre 2006.
L'objectif du congé parental est de permettre aux parents d'un enfant de moins de 5 ans d'interrompre leur carrière professionnelle pour assurer une présence auprès de cet enfant à des moments importants de son développement et de son éducation.
Pour ceux qui étaient familiarisés avec les anciennes dispositions relatives au congé parental, un préambule reprend en un clin d'œil les principales modifications apportées par le vote de la loi précitée. Citons à titre d'exemple l'introduction de deux nouveaux congés parentaux non rémunérés.
- Le premier constitue une mesure temporaire, qui accorde pendant les six premiers mois de l'année 2007, un droit rétroactif au congé parental aux parents d'enfants âgés nés entre le 1e' janvier 1994 et le 31 décembre 1998. Les personnes intéressées par cette mesure doivent obligatoirement faire leur demande avant le 30 juin 2007.
- Le deuxième, introduit de manière définitive cette fois, est accordé au parent qui a perdu son droit au 1e' congé parental du fait qu'il ne l'a pas exercé consécutivement au congé de maternité/d'accueil et qu'il souhaite réserver le 2e congé parental à l'autre parent.
La première partie, intitulée « Guide pratique », décrit de manière détaillée les dispositions applicables en tenant compte des modifications légales les plus récentes.
Les explications sont complétées, dans une deuxième partie, par des lettres-types.
La troisième partie reprend les textes de loi.
Le présent ouvrage, publié dans la série CEP•L Collection, ne se limite pas au congé parental, mais explique également les dispositions légales applicables au congé pour raisons familiales, à l'allocation d'éducation et à l'allocation de naissance. Il a pour objet de fournir une information aussi complète que possible." |
|---|---|
| Physical Description: | 106 p. Paper |