Vers un droit fondamental à l'énergie ? = Naar een grondrecht op energie ?
"2003 et 2007: voilà des dates cruciales en matière d'approvisionnement énergétique dans notre pays. La libéralisation est en marche. Il s'agit d'une obligation européenne. Celle-ci nous rapproche-t-elle ou nous éloigne-t-elle de la reconnaissance d'un droit fondamental à l&...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French Dutch |
| Published: |
Bruxelles
2007
La Charte |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19189687124919078699-Vers-un-droit-fondamental-a-l-.htm |
| Summary: | "2003 et 2007: voilà des dates cruciales en matière d'approvisionnement énergétique dans notre pays. La libéralisation est en marche. Il s'agit d'une obligation européenne. Celle-ci nous rapproche-t-elle ou nous éloigne-t-elle de la reconnaissance d'un droit fondamental à l'énergie?
Le 15 septembre 2005, une analyse des résultats de la libéralisation intervenue en Région flamande avait été effectuée au niveau des trois Régions aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles). Ce fut notamment l'occasion de réfléchir à l'existence d'un droit fondamental à l'énergie, indépendant du droit au logement déjà reconnu, ainsi qu'aux conséquences d'une telle reconnaissance. Les effets de la libéralisation (intervenue ou à intervenir) dans les trois Régions, ainsi que les interférences entre les dipositions administratives ont également été examinés.
Les résultats de ces travaux font l'objet du présent ouvrage publié dans la Collection de l'asbl ’Loi et société'." |
|---|---|
| Physical Description: | 224 p. Paper |