Vers un droit fondamental à l'énergie ? = Naar een grondrecht op energie ?

"2003 et 2007: voilà des dates cruciales en matière d'approvisionnement énergétique dans notre pays. La libéralisation est en marche. Il s'agit d'une obligation européenne. Celle-ci nous rapproche-t-elle ou nous éloigne-t-elle de la reconnaissance d'un droit fondamental à l&...

Full description

Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Dutch
Published: Bruxelles 2007
La Charte
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19189687124919078699-Vers-un-droit-fondamental-a-l-.htm
_version_ 1771659892777549825
collection Library items
description "2003 et 2007: voilà des dates cruciales en matière d'approvisionnement énergétique dans notre pays. La libéralisation est en marche. Il s'agit d'une obligation européenne. Celle-ci nous rapproche-t-elle ou nous éloigne-t-elle de la reconnaissance d'un droit fondamental à l'énergie? Le 15 septembre 2005, une analyse des résultats de la libéralisation intervenue en Région flamande avait été effectuée au niveau des trois Régions aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles). Ce fut notamment l'occasion de réfléchir à l'existence d'un droit fondamental à l'énergie, indépendant du droit au logement déjà reconnu, ainsi qu'aux conséquences d'une telle reconnaissance. Les effets de la libéralisation (intervenue ou à intervenir) dans les trois Régions, ainsi que les interférences entre les dipositions administratives ont également été examinés. Les résultats de ces travaux font l'objet du présent ouvrage publié dans la Collection de l'asbl ’Loi et société'."
format TEXT
geographic Belgium
id 19189687124919078699_719fbf67d9924c7cb9b9e2e606233d10
institution ETUI-European Trade Union Institute
is_hierarchy_id 19189687124919078699_719fbf67d9924c7cb9b9e2e606233d10
is_hierarchy_title Vers un droit fondamental à l'énergie ? = Naar een grondrecht op energie ?
language French
Dutch
physical 224 p.
Paper
publishDate 2007
publisher Bruxelles
La Charte
spellingShingle economic and social rights
energy
trade liberalization
Vers un droit fondamental à l'énergie ? = Naar een grondrecht op energie ?
title Vers un droit fondamental à l'énergie ? = Naar een grondrecht op energie ?
topic economic and social rights
energy
trade liberalization
url https://www.labourline.org/KENTIKA-19189687124919078699-Vers-un-droit-fondamental-a-l-.htm