Droit de l'environnement
"Dans une première partie, l'ouvrage expose, successivement, les origines du droit de l'environnement, sa spécificité et ses principes généraux et les institutions compétentes, tant en droit international qu'en droit interne. La deuxième partie passe en revue les politiques secto...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2001
Bruylant |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19201131124910293139-Droit-de-l-environnement.htm |
| Summary: | "Dans une première partie, l'ouvrage expose, successivement, les origines du droit de l'environnement, sa spécificité et ses principes généraux et les institutions compétentes, tant en droit international qu'en droit interne. La deuxième partie passe en revue les politiques sectorielles de réduction et de prévention des nuisances.
Une troisième partie aborde la conservation de la nature et du cadre de vie. Ce qu'il a été convenu d'appeler le contentieux de l'environnement fait l'objet de développements, que ce soit à propos du référé, de la réparation du dommage à l'environnement ou de la poursuite des infractions. Sont enfin évoqués des instrumentsconventionnels ou autres (assurance, management et audit, label écologique) spécifiques à la matière." |
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| Physical Description: | 751 p. Paper |