Pouvoir disciplinaire et tests de dépistage de drogues en milieu de travail : illégalité ou pluralisme
"Cet ouvrage réexamine la portée intrinsèque du pouvoir disciplinaire des employeurs. Il montre comment le fait d'invoquer le pouvoir disciplinaire sans jamais mentionner le pouvoir normatif dont il n'est que l'accessoire cache efficacement les limites de ces deux instruments pat...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Editions Yvon Blais
1995
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| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19203856124910210389-Pouvoir-disciplinaire-et-tests.htm |
| Summary: | "Cet ouvrage réexamine la portée intrinsèque du pouvoir disciplinaire des employeurs.
Il montre comment le fait d'invoquer le pouvoir disciplinaire sans jamais mentionner le pouvoir normatif dont il n'est que l'accessoire cache efficacement les limites de ces deux instruments patronaux de contrôle du comportement des employés. Il trace les limites externes que d'autres règles de droit positif, notamment celles qui matérialisent les droits de la personne, apportent à ces mêmes pouvoirs patronaux. Puis, appliquant ces principes au cas des tests de dépistage de drogues, il fait voir les conditions auxquelles ces tests seraient légaux." |
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| Physical Description: | 91 p. Paper |