Rapport sur l'application de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; de la directive 88/379/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses; du règlement (CEE 793/93) concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes; de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparati
Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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Format: | TEXT |
Language: | French |
Published: |
Bruxelles
1998
Commission européenne |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19203993124910211759-Rapport-sur-l-application-de-l.htm |
Physical Description: | 129 p. Paper |
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