Rapport sur l'application de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; de la directive 88/379/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses; du règlement (CEE 793/93) concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes; de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparati

Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Bruxelles 1998
Commission européenne
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19203993124910211759-Rapport-sur-l-application-de-l.htm
Description
Physical Description:129 p.
Paper