L'organisation de la prévention sur les lieux de travail : un premier bilan de la mise en oeuvre de la Directive-cadre communautaire de 1989
"La transposition de la Directive-cadre, qui définit le cadre général des obligations et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité, a suscité de longs débats nationaux sur les systèmes de protection du travail. Elle a aussi été l'occas...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
1994
BTS |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19205616124910238989-L-organisation-de-la-preventio.htm |
| Summary: | "La transposition de la Directive-cadre, qui définit le cadre général des obligations et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité, a suscité de longs débats nationaux sur les systèmes de protection du travail. Elle a aussi été l'occasion de mettre en lumière les disparités importantes entre les systèmes de prévention existants et les nombreuses limites et difficultés d'intégration de dispositions de droit communautaire dans les législations nationales dans ce domaine.
Le BTS a pu constater la faiblesse de l'information fournie tant par les autorités nationales que par les institutions communautaires autour d'une question cruciale qui concerne la vie et la santé de l'ensemble des travailleurs en Europe. Il a été le premier à prendre l'initiative d'entreprendre un état des lieux de l'organisation de la prévention sur les lieux de travail dans les pays de l'Union européenne et à établir un premier bilan de la transposition de la Directive-cadre." |
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| Physical Description: | 425 p. Digital Paper |