A.S.B.L., fondations et associations internationales
"La nouvelle loi sur les A.S.B.L., les fondations et les associations internationales est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. La loi du 27 juin 1921 a en effet été profondément modifiée par la loi du 2 mai 2002, laquelle a déjà connu quelques modifications depuis. Cinq arrêtés royaux et un a...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Brugge
2004
Die Keure/La Charte |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19292194124910103769-a.S.B.L.,-fondations-et-associ.htm |
| Summary: | "La nouvelle loi sur les A.S.B.L., les fondations et les associations internationales est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. La loi du 27 juin 1921 a en effet été profondément modifiée par la loi du 2 mai 2002, laquelle a déjà connu quelques modifications depuis. Cinq arrêtés royaux et un arrêté ministériel ont par ailleurs été publiés. Ceux-ci couvrent des questions liées à l·entrée en vigueur de la loi, aux nouvelles formalités de publication et aux obligations comptables.
L·ouvrage présenté entend examiner de manière pratique et théorique les dispositions du nouveau régime ainsi mis en place.
Une attention prépondérante est donnée à l·étude des ASBL.
La fondation et l·association internationale sont envisagées de manière distincte.
Outre l·analyse des règles qui gouvernent la constitution, le fonctionnement, la dissolution, le contrôle, etc., de ces types d·entité, les obligations comptables qui pèsent désormais sur celles-ci sont analysées.
Un important chapitre est également consacré au droit fiscal, dans toutes ses composantes, appliqué aux trois entités étudiées.
L·ouvrage contient également un modèle d·acte de fondation sous seing privé." |
|---|---|
| Physical Description: | 633 p. Paper |