Les risques technologiques : la loi du 30 juillet 2003
"Après la catastrophe d'AZF à Toulouse et l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative " à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages " réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques....
| Main Author: | |
|---|---|
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Strasbourg
2005
Presses universitaires de Strasbourg |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19294722124910129049-Les-risques-technologiques-la-.htm |
| Summary: | "Après la catastrophe d'AZF à Toulouse et l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative " à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages " réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques.
Ce texte dit loi " Bachelot " apporte, pour tenter de prévenir ces risques ou de réparer les dommages afférents, des modifications majeures et des innovations importantes telles que l'amélioration et l'accélération de l'indemnisation des dommages subis par les personnes, l'amélioration de l'information du public quant à la nature des risques industriels et aux mesures de prévention, une meilleure prise en compte des questions de sous-traitance et de remise en état d'un site, le renforcement de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur.
La loi prévoit aussi tout un dispositif permettant une implication plus active des collectivités territoriales dans la gestion des risques technologiques à travers notamment de nouvelles règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publi-que, la création du Plan de Prévention des Risques Technologiques. Ces mesures demeurent cependant encore insuffisantes comme le révèlent les différentes contributions, tant en droit du travail, en droit des sociétés qu'en droit des procédures collectives ou encore en droit des installations classées pour la protection de l'environnement." |
|---|---|
| Physical Description: | 170 p. Paper |