Loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail : rapport d'évaluation
"Ce rapport de synthèse contient un exposé du contexte légal de la problématique, de la réglementation elle-même, il comprend également un volet quantitatif avec des données chiffrées ainsi qu’un aperçu des problèmes survenus au cours de l’application de la loi et une analyse de la jurisprudenc...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2004
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19294842124910120249-Loi-du-11-juin-2002-relative-a.htm |
| Summary: | "Ce rapport de synthèse contient un exposé du contexte légal de la problématique, de la réglementation elle-même, il comprend également un volet quantitatif avec des données chiffrées ainsi qu’un aperçu des problèmes survenus au cours de l’application de la loi et une analyse de la jurisprudence. Dans ce rapport de synthèse sont indiqués les domaines où les dispositions dans lesquels une modification de la réglementation pourrait être opérée. A côté de ce rapport de synthèse, il existe une annexe assez détaillée qui contient entre autre l’avis du Conseil National du Travail. ..." |
|---|---|
| Physical Description: | 67 p. Digital |