Loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail : rapport d'évaluation
"Ce rapport de synthèse contient un exposé du contexte légal de la problématique, de la réglementation elle-même, il comprend également un volet quantitatif avec des données chiffrées ainsi qu’un aperçu des problèmes survenus au cours de l’application de la loi et une analyse de la jurisprudenc...
Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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Format: | TEXT |
Language: | French |
Published: |
Bruxelles
2004
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19294842124910120249-Loi-du-11-juin-2002-relative-a.htm |
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