La Cour de justice des Communautés européennes
"Créée par le traité CECA du 18 avril 1951, la Cour de justice est entrée en fonction dès 1952. Son rôle est d'assurer le respect du droit « dans l'interprétation et l'application » des traités communautaires. Forte de sa légitimité, la Cour de justice apparaît comme l'un de...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
2005
Dalloz |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19295403124910136859-La-Cour-de-justice-des-Communa.htm |
| Summary: | "Créée par le traité CECA du 18 avril 1951, la Cour de justice est entrée en fonction dès 1952. Son rôle est d'assurer le respect du droit « dans l'interprétation et l'application » des traités communautaires. Forte de sa légitimité, la Cour de justice apparaît comme l'un des principaux artisans de la construction communautaire, voire le principal. Dépassant souvent les frilosités et les réticences nationales, elle a su bâtir et imposer, grâce à sa jurisprudence, cette communauté de droit à laquelle les États ont souscrit en adoptant les traités.
Assistée, depuis l'Acte unique européen, d'un Tribunal de première instance (1988) et, depuis le traité de Nice, d'un Tribunal de la fonction publique communautaire (2005), la Cour de justice a rendu à ce jour pas moins de 11 000 arrêts. Chaque élargissement de l'Union européenne est pour elle un nouveau défi à sa mission. L'Europe élargie doit plus que jamais compter sur sa Cour de justice pour garantir son intégration et assurer sa cohésion. " |
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| Physical Description: | 164 p. Paper |