1903-2003 : accidents du travail : 100 ans d'indemnisation
"La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail marque un tournant dans l'histoire sociale de la Belgique. Elle symbolise le début de l'indemnisation des travailleurs victimes du risque professionnel. Cette loi marque également un tournant dans l'histoire du droit. Elle...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2003
Bruylant |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19295529124910137019-1903-2003-accidents-du-travail.htm |
| Summary: | "La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail marque un tournant dans l'histoire sociale de la Belgique. Elle symbolise le début de l'indemnisation des travailleurs victimes du risque professionnel. Cette loi marque également un tournant dans l'histoire du droit. Elle est, dans notre pays, la première et la plus célèbre application de la théorie du risque. Le centenaire de la loi de 1903 ne pouvait passer inaperçu. La Faculté de droit de l'ULB a tenu à commémorer l'adoption de cette loi d'une importance majeure. La journée d'étude qui s'est tenue le 5 décembre 2003 ne fut pas seulement une journée de souvenir. Ce fut une journée de réflexion, résolument tournée vers le présent et l'avenir. Quel est le régime actuel des accidents de travail ? Que peut-on faire pour l'améliorer ? Ce régime est-il transposable dans d'autres domaines où l'on doit déplorer également des accidents corporels ? Le présent ouvrage rassemble les rapports présentés au cours de cette journée d'étude. "
(Présentation de l'éditeur) |
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| Physical Description: | 318 p. Paper |