Evaluation des risques professionnels : questions-réponses sur le document unique
"La formalisation des résultats de l'évaluation des risques dans un document unique est une nouvelle disposition réglementaire introduite dans l'article R. 230-1 du code du travail. Elle suscite de nombreuses interrogations. Cette brochure a pour objet de fournir quelques éléments de...
Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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Format: | TEXT |
Language: | French |
Published: |
Paris
2004
INRS |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19296647124910148299-evaluation-des-risques-profess.htm |
Summary: | "La formalisation des résultats de l'évaluation des risques dans un document unique est une nouvelle disposition réglementaire introduite dans l'article R. 230-1 du code du travail. Elle suscite de nombreuses interrogations.
Cette brochure a pour objet de fournir quelques éléments de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur cette exigence." |
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Physical Description: | 17 p. Paper |