La protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail : commentaire juridique de la loi du 11 juin 2002
"La violence au travail constitue une réalité face à laquelle les dispositions légales existantes étaient inadaptées, notamment par l'absence de dispositifs de prévention. Une législation spécifique s'est avérée indispensable. Le législateur a pris l'option d'insérer les nou...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2005
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19298390124910165729-La-protection-contre-la-violen.htm |
| Summary: | "La violence au travail constitue une réalité face à laquelle les dispositions légales existantes étaient inadaptées, notamment par l'absence de dispositifs de prévention. Une législation spécifique s'est avérée indispensable. Le législateur a pris l'option d'insérer les nouvelles dispositions dans la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. La protection des travailleurs contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel devient de ce fait un domaine faisant partie de la notion de "bien-être". Prévention et protection constituent les deux objectifs principaux de ces nouvelles dispositions. La brochure présente un commentaire juridique des principes et des dispositions de l'ensemble de cette nouvelle législation. S'y trouvent examinés, en référence aux textes légaux et aux documents parlementaires, les définitions, le champ d'application de la loi, les implications en matière de politique de prévention, les mesures de protection du travailleur, de l'employeur et des tiers. Des explications sur les mesures transitoires ainsi qu'un aperçu des autres législations relatives au harcèlement sexuel au travail complètent ce commentaire juridique." |
|---|---|
| Physical Description: | 77 p. Paper Digital |