La protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail : commentaire juridique de la loi du 11 juin 2002
"La violence au travail constitue une réalité face à laquelle les dispositions légales existantes étaient inadaptées, notamment par l'absence de dispositifs de prévention. Une législation spécifique s'est avérée indispensable. Le législateur a pris l'option d'insérer les nou...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2005
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19298390124910165729-La-protection-contre-la-violen.htm |
